Rectificatif au règlement (CEE) n 1431/92 du Conseil, du 26 mai 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 151 du 3.6.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1431/92 du Conseil, du 26 mai 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 151 du 3.6.1992.)
Version7 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1431/92 du Conseil, du 26 mai 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 151 du 3.6.1992.) |
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