Règlement (CE) 964/94 du 28 avril 1994 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 964/94 du 28 avril 1994 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version29 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 964/94 de la Commission, du 28 avril 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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