Règlement (CE) 3102/94 du 19 décembre 1994
Règlement (CE) 3102/94 du 19 décembre 1994Abrogé
Version20 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3102/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon |
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Version du 20 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: