Règlement (CEE) 3912/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d' Israël ( 1992 )Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3912/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d' Israël ( 1992 ) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- 17 000 tonnes de pommes de terre de primeurs, relevant du code NC ex 0701 90 51 (du 1er janvier au 31 mars),
- 11 200 tonnes d'oignons, à l'état frais ou réfrigére, relevant des codes NC 0703 10 11, 0703 10 19 et ex 0709 90 90 (du 15 février au 15 mai),
- 3 100 tonnes de carottes, relevant du code NC ex 0706 10 00 (du 1er janvier au 31 mars),
- 10 800 tonnes de céleris en branches, relevant du code NC ex 0709 40 00 (du 1er janvier au 30 avril),
- 7 400 tonnes de piments doux ou poivrons, relevant du code NC 0709 60 10,
- 6 400 tonnes de citrons frais, relevant du code NC ex 0805 30 10,
- 7 800 tonnes de pastèques, relevant du code NC 0807 10 10 (du 1er avril au 15 juin),
- 2 200 tonnes de fraises fraîches, relevant du code NC ex 0810 10 90 (du 1er janvier au 31 mars),
- 5 900 tonnes d'oranges finement broyées, relevant du code NC ex 0812 90 20,
- 2 800 tonnes de tomates pelées, relevant du code NC 2002 10 10,
- 150 tonnes de pulpes d'abricots, relevant du code NC ex 2008 50 91,
- 82 700 tonnes de jus d'oranges, relevant des codes NC 2009 11 11, 2009 11 19, 2009 11 91, 2009 11 99, 2009 19 11, 2009 19 19, 2009 19 91 et 2009 19 99, dont la part des jus importés en emballage d'un contenu inférieur ou égal à 2 litres ne doit pas dépasser 20 000 tonnes
et
- 8 500 tonnes de jus de tomates, relevant des codes NC 2009 50 10 et 2009 50 90,
originaires d'Israël;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: