Règlement (CE) 885/96 du 15 mai 1996 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine
Règlement (CE) 885/96 du 15 mai 1996 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de ChineAbrogé
Version1 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 885/96 de la Commission, du 15 mai 1996, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine |
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Version du 1 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 28 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: