Règlement (UE) 2018/526 du 28 mars 2018
Règlement (UE) 2018/526 du 28 mars 2018Abrogé
Version6 avril 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/526 de la Commission du 28 mars 2018 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 7d par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AUPOIL ET CIE (MARCIGNY, 950499020)
- Tribunal administratif de Marseille, 23 décembre 2024, n° 2412773
- Article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre - r.222-13, 23 décembre 2024, n° 2407521
- Tribunal administratif de Strasbourg, 7ème chambre, 27 mars 2025, n° 2205376
- Tribunal administratif de Montreuil, 17 décembre 2024, n° 2407524
- Article 370-1-3 du Code civil
- Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 20 août 2020, n° 18/03416
- DREVET ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE (LA VALLA-EN-GIER, 501852180)
- Tribunal administratif de Nice, 3ème chambre, 19 mars 2025, n° 2405987
- UNSEI (DHUIZON, 790405492)
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 25 avril 2023, n° 2022F01264
- ARS ENERGIES (ARS-EN-RE, 439318387)