Règlement (CEE) 2086/80 du 4 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces, de la catégorie n° 63 (code 0630), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version8 août 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	4 août 1980
Date de publication au JOUE :	5 août 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2086/80 de la Commission, du 4 août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces, de la catégorie n° 63 (code 0630), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 8 août 1980 • À jour

Sur le règlement :

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