Règlement (CEE) 1091/91 du 30 avril 1991 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1091/91 du 30 avril 1991 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1091/91 de la Commission, du 30 avril 1991, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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