Rectificatif au règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (JO L 42 du 16.2.1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (JO L 42 du 16.2.1990)
Version6 septembre 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (JO L 42 du 16.2.1990) |
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