Règlement (CE) 251/96 du 9 février 1996
Règlement (CE) 251/96 du 9 février 1996Abrogé
Version11 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 251/96 de la Commission, du 9 février 1996, prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 11 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment ses articles 9, 13 et 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: