Rectificatif au règlement (UE) 2016/539 de la Commission du 6 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances («Journal officiel de l’Union européenne» L 91 du 7 avril 2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/539 de la Commission du 6 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances («Journal officiel de l’Union européenne» L 91 du 7 avril 2016)
Version30 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2016/539 de la Commission du 6 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances («Journal officiel de l’Union européenne» L 91 du 7 avril 2016) |
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