Règlement (CEE) 2259/71 du 19 octobre 1971 relatif à l' organisation d' une enquête sur les salaires dans l' industrie
Règlement (CEE) 2259/71 du 19 octobre 1971 relatif à l' organisation d' une enquête sur les salaires dans l' industrieAbrogé
Version12 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2259/71 du Conseil, du 19 octobre 1971, relatif à l' organisation d' une enquête sur les salaires dans l' industrie |
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Version du 12 novembre 1971 • À jour
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