Règlement d’exécution (UE) 2024/1727 du 20 juin 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1727 du 20 juin 2024
Version11 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1727 de la Commission du 20 juin 2024 retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale |
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Texte du document
Version du 11 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: