Règlement (CEE) 956/81 du 8 avril 1981
Règlement (CEE) 956/81 du 8 avril 1981Abrogé
Version12 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 956/81 de la Commission, du 8 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive |
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Version du 12 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :