Règlement (CE) 1067/98 du 26 mai 1998
Règlement (CE) 1067/98 du 26 mai 1998Abrogé
Version28 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1067/98 de la Commission du 26 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 1248/97 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés |
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Version du 28 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: