Règlement (CE) 63/2000 du 12 janvier 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CE) 63/2000 du 12 janvier 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version13 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 63/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 |
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