Règlement (CEE) 1694/71 du 2 août 1971
Règlement (CEE) 1694/71 du 2 août 1971Abrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1694/71 de la Commission, du 2 août 1971, prorogeant l'applicabilité de certaines mesures transitoires dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 août 1971 • À jour
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