RÈGLEMENT (CEE) 3653/91 du 13 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9503 originaires de Singapour, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

Version20 décembre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 décembre 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	17 décembre 1991
Titre complet :	RÈGLEMENT (CEE) No 3653/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9503 originaires de Singapour, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

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Version du 20 décembre 1991 • À jour

RÈGLEMENT (CEE) 3653/91 du 13 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9503 originaires de Singapour, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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