Règlement (CEE) 3548/73 du 21 décembre 1973
Règlement (CEE) 3548/73 du 21 décembre 1973Abrogé
Version29 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3548/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2805/73 établissant la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière et portant certaines dispositions transitoires concernant la teneur en anhydride sulfureux des vins produits avant le 1er octobre 1973 |
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Version du 29 décembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation comune de marché vitivinicole [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 2592/73 [2], et notamment son article 26bis paragraphe 3,
[1] JO n L 99 du 5.5.1970, p. 1.
[2] JO n L 269 du 26.9.1973, p. 1.
[3] JO n L 289 du 16.10.1973, p. 21.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: