Rectificatif au règlement (CE) n 1474/94 de la Commission, du 27 juin 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix de seuil ainsi que les majorations mensuelles de certaines catégories de farines, gruaux et semoules (JO n L 159 du 28.6.1994.)

Version29 juillet 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 juillet 1994

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	29 juillet 1994
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n 1474/94 de la Commission, du 27 juin 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix de seuil ainsi que les majorations mensuelles de certaines catégories de farines, gruaux et semoules (JO n L 159 du 28.6.1994.)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 29 juillet 1994 • À jour

Rectificatif au règlement (CE) n 1474/94 de la Commission, du 27 juin 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix de seuil ainsi que les majorations mensuelles de certaines catégories de farines, gruaux et semoules (JO n L 159 du 28.6.1994.)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document