Règlement (CEE) 3408/88 du 31 octobre 1988
Règlement (CEE) 3408/88 du 31 octobre 1988Abrogé
Version4 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3408/88 de la Commission du 31 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4123/87 fixant, pour la campagne 1988, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 4 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 361,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :