Règlement (CEE) 1399/74 du 5 juin 1974
Règlement (CEE) 1399/74 du 5 juin 1974Abrogé
Version9 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1399/74 de la Commission, du 5 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 en ce qui concerne les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe |
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Version du 9 juin 1974 • À jour
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