Règlement (CEE) 1640/78 du 13 juillet 1978 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 15 août 1978
Règlement (CEE) 1640/78 du 13 juillet 1978 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 15 août 1978
Version14 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1640/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 15 août 1978 |
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