Règlement (CEE) 1250/89 du 3 mai 1989 fixant, pour la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990, le prix de base et la qualité type du porc abattuAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1250/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990, le prix de base et la qualité type du porc abattu |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement ( CEE ) No 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1249 /89 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen (4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
No 2759/75 pour une qualité type définie d'après le règlement ( CEE ) No 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 6 ), modifié par le règlement ( CEE ) No 3530/86 ( 7 );
a lieu, par conséquent, d'abroger le règlement ( CEE )
No 2266/88 ( 8 ) ayant fixé le prix de base et la qualité type du porc abattu pour la période du 1er juillet 1988 au 31 octobre 1989;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :