Règlement 34/64/CEE du 25 mars 1964 modifiant la liste des produits en ce qui concerne certains produits à base de viande de porc
Règlement 34/64/CEE du 25 mars 1964 modifiant la liste des produits en ce qui concerne certains produits à base de viande de porcAbrogé
Version1 avril 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 34/64/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, modifiant la liste des produits en ce qui concerne certains produits à base de viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1964 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)