RÈGLEMENT (CE) 1409/97 du 22 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1409/97 du 22 juillet 1997
Version23 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1409/97 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
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Version du 23 juillet 1997 • À jour
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