Règlement (CEE) 795/72 du 17 avril 1972 fixant, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix d' intervention dérivés, les prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie et le montant maximum de la cotisation à la production
Règlement (CEE) 795/72 du 17 avril 1972 fixant, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix d' intervention dérivés, les prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie et le montant maximum de la cotisation à la productionAbrogé
Version21 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 795/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix d' intervention dérivés, les prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie et le montant maximum de la cotisation à la production |
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