Règlement d’exécution (UE) 2025/897 de la Commission du 15 mai 2025 approuvant l’inscription des ports sur la liste conformément au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474
Règlement d’exécution (UE) 2025/897 de la Commission du 15 mai 2025 approuvant l’inscription des ports sur la liste conformément au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474
Version17 mai 2025
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Version3 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/897 de la Commission du 15 mai 2025 approuvant l’inscription des ports sur la liste conformément au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 |
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Version du 3 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 14, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: