Règlement d’exécution (UE) 480/2012 du 7 juin 2012 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000 , pour la production de préparations alimentaires du code NC 19011000 (texte codifié)
Règlement d’exécution (UE) 480/2012 du 7 juin 2012 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000 , pour la production de préparations alimentaires du code NC 19011000 (texte codifié)Abrogé
Version28 juin 2012
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Version1 juillet 2013
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 480/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000 , pour la production de préparations alimentaires du code NC 19011000 (texte codifié) |
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