Règlement (CEE) 1379/76 du 16 juin 1976
Règlement (CEE) 1379/76 du 16 juin 1976Abrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1379/76 de la Commission, du 16 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1120/75 en ce qui concerne la période de validité des certificats d' appellation d' origine de certains vins importés du Portugal |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1120/75 PREVOIT QUE , JUSQU'AU 30 JUIN 1976 , LES VINS PRECITES SONT ADMIS DANS LES SOUS-POSITIONS SUSVISEES EGALEMENT SUR PRESENTATION DU CERTIFICAT CONFORME AU MODELE UTILISE JUSQU'AU 30 JUIN 1975 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :