Règlement (CEE) 1842/72 du 25 août 1972 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1842/72 du 25 août 1972 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la CroixAbrogé
Version26 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1842/72 de la Commission, du 25 août 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 26 août 1972 • À jour
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