Règlement d’exécution (UE) 2020/2179 du 16 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2020/2179 du 16 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version11 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2179 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 11 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: