Règlement (CE) 874/2005 du 9 juin 2005
Règlement (CE) 874/2005 du 9 juin 2005Abrogé
Version11 juin 2005
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Version7 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 874/2005 de la Commission du 9 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-362/04, Arrêt du Tribunal, Leonid Minin contre Commission des Communautés européennes, 31 janvier 2007
—
[…] ayant pour objet principal, initialement, une demande d'annulation du règlement (CE) n° 1149/2004 de la Commission, du 22 juin 2004, modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (JO L 222, p. 17), et, ensuite, une demande d'annulation partielle du règlement (CE) n° 874/2005 de la Commission, du 9 juin 2005, modifiant le règlement n° 872/2004 (JO L 146, p. 5),
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Version du 7 octobre 2015 • À jour
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