Règlement (CEE) 1353/92 du 25 mai 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, en France, au Bénélux, au Royaume
Règlement (CEE) 1353/92 du 25 mai 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, en France, au Bénélux, au RoyaumeAbrogé
Version28 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1353/92 de la Commission du 25 mai 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, en France, au Bénélux, au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de Thaïlande |
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Version du 28 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 369/92 du Conseil (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: