Règlement d'exécution (UE) 1145/2011 du 10 novembre 2011 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) n o 1023/2011
Règlement d'exécution (UE) 1145/2011 du 10 novembre 2011 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) n o 1023/2011
Version11 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n o 1145/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) n o 1023/2011 |
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Version du 11 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: