Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 I du 7 mars 2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 I du 7 mars 2023)
Version17 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 août 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 I du 7 mars 2023) |
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Version du 17 août 2023 • À jour
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