Règlement (CEE) 1632/83 du 17 juin 1983
Règlement (CEE) 1632/83 du 17 juin 1983
Version18 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1632/83 de la Commission, du 17 juin 1983, prorogeant les règlements (CEE) n 1193/81 et (CEE) n 1339/82 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1980 et 1981 |
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Version du 18 juin 1983 • À jour
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