Règlement (CEE) 314/84 du 1er février 1984 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté
Règlement (CEE) 314/84 du 1er février 1984 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la CommunautéAbrogé
Version11 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 314/84 de la Commission du 1er février 1984 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: