Règlement (CE) 3039/94 du 14 décembre 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3039/94 de la Commission du 14 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1102/89 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure |
Décision • 1
—
[…] (15) – Pour les modifications au règlement du Conseil, voir le règlement (CEE) nº 3572/90 du Conseil, article 6 (JO 1990, L 353, p. 12); le règlement (CE) nº 844/94 du Conseil (JO 1994, L 98, p. 1); le règlement (CE) nº 2812/94 de la Commission (JO 1994, L 298, p. 22). Voir également la résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (JO 1994, C 309, p. 5). Pour les modifications au règlement de la Commission, voir le règlement (CEE) nº 317/91 de la Commission (JO 1991, L 37, p. 27); le règlement (CEE) nº 3690/92 de la Commission (JO 1992, L 374, p. 22); le règlement (CE) nº 3433/93 de la Commission (JO 1993, L 314, p. 10); le règlement (CE) nº 3039/94 de la Commission (JO 1994, L 322, p. 11).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil, du 27 avril 1989, relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2812/94 de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: