Règlement (UE) 2025/1891 du 17 septembre 2025
Règlement (UE) 2025/1891 du 17 septembre 2025
Version8 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1891 de la Commission du 17 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer |
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Décision • 0
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1. Règlement (UE) 2025/1891 de la Commission du 17 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique…
laffineur.com · 23 octobre 2025
Texte du document
Version du 8 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: