Règlement (CEE) 1663/90 du 20 juin 1990
Règlement (CEE) 1663/90 du 20 juin 1990
Version29 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1663/90 de la Commission du 20 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1385/88 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation pour les cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1200/88 du Conseil, du 28 avril 1988, portant instauration d'un mécanisme de surveillance à l'importation de cerises acides fraîches, originaires de Yougoslavie (1), modifié par le règlement (CEE) no 1656/90 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: