Règlement (CEE) 2857/79 du 18 décembre 1979
Règlement (CEE) 2857/79 du 18 décembre 1979
Version19 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2857/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2658/79 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation des fromages vers certaines destinations |
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Version du 19 décembre 1979 • À jour
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