Règlement (CEE) 2046/70 du 13 octobre 1970 portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2046/70 du 13 octobre 1970 portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaireAbrogé
Version16 octobre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2046/70 du Conseil, du 13 octobre 1970, portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire |
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