Règlement délégué (UE) 2015/1342 du 22 avril 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1342 du 22 avril 2015
Version24 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1342 de la Commission du 22 avril 2015 modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités figurant à l'annexe A du règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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