Règlement (CE) 911/2000 du 2 mai 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Règlement (CE) 911/2000 du 2 mai 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Version3 mai 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 911/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves |
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