Règlement (CEE) 2149/93 du 30 juillet 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 2149/93 du 30 juillet 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version31 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2149/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 31 juillet 1993 • À jour
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