Règlement (CEE) 1959/86 du 25 juin 1986 relative aux offres présentées pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1812/86
Règlement (CEE) 1959/86 du 25 juin 1986 relative aux offres présentées pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1812/86
Version26 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1959/86 de la Commission, du 25 juin 1986, relative aux offres présentées pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1812/86 |
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Version du 26 juin 1986 • À jour
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