Règlement (CEE) 3635/87 du 17 novembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3635/87 du 17 novembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil du 17 novembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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