Règlement (CEE) 2119/80 du 30 juillet 1980
Règlement (CEE) 2119/80 du 30 juillet 1980Abrogé
Version9 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2119/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz |
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Texte du document
Version du 9 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1871/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :