Règlement (CEE) 3801/81 du 16 décembre 1981 portant dispositions transitoires pour le classement des variétés de vigne admises à être cultivées en Grèce
Règlement (CEE) 3801/81 du 16 décembre 1981 portant dispositions transitoires pour le classement des variétés de vigne admises à être cultivées en GrèceAbrogé
Version31 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3801/81 de la Commission, du 16 décembre 1981, portant dispositions transitoires pour le classement des variétés de vigne admises à être cultivées en Grèce |
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Version du 31 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECOMINIQUE EUROPEENNE ,
VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :